SPANC

Assainissement non collectif : contrôle des installations d’assainissement

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou SPANC, est un service créé par la collectivité intercommunalité pour assurer le contrôle et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, également appelées assainissements individuels ou autonomes.
Conformément à la réglementation en vigueur (loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques), le SPANC a pour mission d’accompagner les usagers non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout), afin de garantir la protection de la santé publique, la préservation de l’environnement et la qualité des ressources en eau.

Les principales missions du SPANC :

• Contrôle des installations existantes : le SPANC réalise un diagnostic périodique des dispositifs d’assainissement non collectif pour s’assurer de leur bon fonctionnement, de leur conformité réglementaire et de l’absence de risque sanitaire ou environnemental.
• Contrôle des projets neufs ou réhabilités : en cas de construction ou de réhabilitation d’une installation, le SPANC accompagne les usagers dans la conception, vérifie la conformité des projets, et contrôle la bonne exécution des travaux.
• Conseil et accompagnement des usagers : le SPANC informe et conseille les particuliers sur le choix, l’entretien et la réhabilitation de leur système d’assainissement non collectif.

Un service au cœur des enjeux environnementaux

Un système d’assainissement non collectif performant permet de traiter les eaux usées domestiques de manière efficace, limitant les risques de pollution des sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau. Le SPANC joue un rôle clé dans la sensibilisation des usagers à ces enjeux et dans l’amélioration continue des dispositifs d’assainissement autonome sur le territoire.

Sur le territoire de la Communauté de communes Bénévent Grand-Bourg :

Gestion CCBGB

Le Bureau d’études IMPACT CONSEIL assure les contrôles pour les communes de Marsac, Le Grand-Bourg, Arrènes, Saint-Goussaud, Fursac, Augères, Aulon, Châtelus le Marcheix, Chamborand, Mourioux-Vieilleville, Bénévent l’Abbaye et Ceyroux.

Contact :
Communauté de Communes de Bénévent - Grand-Bourg
8, Place du Marché – 23 240 LE GRAND-BOURG
Tél : 05 55 80 38 20
spanc@ccbgb.fr



Prestations :
Contrôle de conception : 150€
Contrôle de bonne exécution : 110€
Contre visite : 90€
Contrôle dans le cadre d'une vente : 135€
Contrôle périodique : 110€

Gestion EVOLIS 23

Le Syndicat EVOLIS 23 est chargé de la mise en œuvre du SPANC pour les communes de Fleurat, Azat-Châtenet, Lizières et Saint Priest la Plaine.

Contact :
Evolis 23
Service Assainissement
Les Grandes Fougères – 23 300 NOTH
Tél : 05 55 89 86 00
Service.assainissement@evolis23.fr
https://www.evolis23.fr/eau-et-assainissement.html

Prestations :
https://www.evolis23.fr/tarifs-et-reglement.html