Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) : AVIS AU PUBLIC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg

AVIS AU PUBLIC

Approbation du plan local d'urbanisme (PLUi) de la Communauté de communes de Bénévent - Grand-Bourg

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 février 2026 (02/02/2026) le PLUi de la Communauté de Communes de Bénévent - Grand-Bourg a été approuvé.

Cette décision est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres concernés.
Le dossier du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en mairies des communes membres aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'en préfecture.

Consultation du dossier : Lien de consultation.

AVIS AU PUBLIC

Instauration du droit de préemption urbain (DPU)

Par une délibération en date du 2 février 2026, le Conseil Communautaire a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du territoire intercommunal, telles que définies au PLUi, à savoir les zones : Ua, Uar, Ub, Uc, Ui, Ut, Uh (secteurs Paulhac et Chabannes) ainsi que l'ensemble des zones 1AU.

La délibération du Conseil Communautaire ainsi que les plans délimitant le périmètre du D.P.U. seront affichés à la Communauté de Communes de Bénévent - Grand-Bourg, 8 Place du Marché, 23240 LE GRAND-BOURG, à partir du 13 mars 2026 et peuvent être y être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture. 

AVIS AU PUBLIC

Mise à disposition du rapport et des conclusions

Enquête publique unique relative au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Bénévent -Grand-Bourg et à l’abrogation de la carte communale de la commune de Fleurat.

Le public est informé que Monsieur le Commissaire Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 07 novembre  2025 à 09 h au lundi 08 décembre 2025 à 12 h.

Consultation du dossier : Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

1. À la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg – 8 place du marché – 23240 LE GRAND-BOURG :
    - Aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux  - du lundi au vendredi de 09 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
   
   
2. Sur le site internet de la Communauté de communes de Bénévent – Grand-Bourg  :
   - À l'adresse suivante : Lien de consultation.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces documents et en obtenir copie à ses frais, conformément à la réglementation en vigueur.