SCOT de la Creuse

Prescription à l'élaboration du SCOT de la Creuse

Délibération du Syndicat SCoT de la Creuse

Publication effectuée en application de l'article R.143-15 du Code de l'urbanisme

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui définit les grandes orientations d'aménagement et de développement d'un territoire à l'échelle intercommunale. Il constitue un cadre de référence pour les politiques publiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, de développement économique, de préservation de l'environnement, de transition écologique et de gestion des ressources.
Élaboré en concertation avec les collectivités, les acteurs locaux et les habitants, le SCoT vise à assurer un développement équilibré, cohérent et durable du territoire. Il permet de concilier les besoins en logements, en emplois, en équipements et en infrastructures avec la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, tout en répondant aux enjeux liés au changement climatique et à la biodiversité.

Le SCoT fixe ainsi une vision commune de l'avenir du territoire sur le long terme et garantit la cohérence des documents d'urbanisme locaux, notamment les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU et PLUi), afin d'accompagner un développement harmonieux et responsable au bénéfice des habitants et des générations futures.

Rappel réglementaire
Conformément à la délibération elle-même, celle-ci fait par ailleurs l'objet des mesures de publicité suivantes :

• notification aux personnes publiques associées ;
• affichage pendant un mois au siège du Syndicat mixte du SCoT de la Creuse ;
• affichage pendant un mois dans les EPCI et les mairies des communes membres.